Qu’est-ce que le RRI ?
Le RRI, un allié insoupçonné des entrepreneurs
La vie d’entrepreneur comporte plusieurs bons côtés, mais ce choix professionnel vient aussi avec plusieurs défis, dont celui de planifier soi-même sa retraite.
Pour ce faire, il existe bien évidemment différents types de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Toutefois, une option beaucoup plus avantageuse — et peu connue — s’offre aux propriétaires d’entreprise et aux employés-cadres : le RRI.
Qu’est-ce que le RRI ?
Le régime de retraite individuel (RRI) est un régime à prestations déterminées, c’est-à-dire que le montant de la rente versée au bénéficiaire pendant sa retraite est fixé d’avance. On le nomme parfois aussi régime de pension agréé à prestations déterminées (RPA-PD). Ce régime est encadré la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec (RCR).
L’âge et le revenu du titulaire du régime sont deux des éléments pris en compte dans le calcul des cotisations à verser. Un actuaire a la responsabilité de calculer et de fixer le montant des cotisations annuelles. Chaque titulaire participe donc différemment au RRI, et le montant de sa cotisation fait l’objet d’une révision tous les trois ou quatre ans.
À qui s’adresse ce produit ?
Le RRI est principalement destiné aux propriétaires d’entreprise ou aux cadres qui gagnent au moins 75 000 $ par année. Bien qu’il s’adresse à tous, peu importe l’âge, ce véhicule fiscal devient nettement plus avantageux que le REER à partir de 40 ans. De plus, si le titulaire détient au moins 10 % des actions émises d’une catégorie du capital-actions de l’entreprise, le régime n’est pas assujetti à la RCR.
Ses avantages
La clientèle cible du RRI peut sembler plutôt spécifique. Toutefois, pour les individus qui partagent les caractéristiques énumérées plus haut, les avantages s’avèrent nombreux, et même impressionnants! Le RRI permet entre autres au titulaire de :
· Cotiser pour des années de service antérieures, remontant jusqu’à 1990
· Mettre des sommes à l’abri de l’impôt
· Détenir un fonds de pension financé par l’entreprise et dont le risque est assumé entièrement par celle-ci
· Transférer une partie de son patrimoine à ses héritiers selon certaines conditions
· Cotiser un montant supérieur à la limite imposée pour un REER, qui est de 18 % de son revenu, selon certaines conditions. Toutefois, cotiser à un RRI élimine presque totalement la possibilité de continuer à contribuer à un REER existant
Par ailleurs, le RRI n’est pas seulement avantageux pour le titulaire, l’entreprise en ressort aussi gagnante, car :
· Les cotisations, les frais actuariels et les frais de gestion sont déductibles d’impôt.
· En cas de faillite, les créanciers ne pourront saisir les sommes amassées dans le RRI.
· Les cotisations sont exemptes de charges sociales.
· Une cotisation plus importante au RRI permet de réduire l’avoir des actionnaires et peut aider à la revente de l’entreprise.
La réforme Morneau Lors du dépôt de son budget 2018, l’ancien ministre des Finances Bill Morneau avait inclus des modifications aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives à la fiscalité des sociétés privées sous contrôle canadien. À compter de 2019, tous les revenus passifs, c’est-à-dire les intérêts, les dividendes de sociétés non rattachées, les loyers, la partie imposable des gains en capital, les revenus étrangers et les gains sur police d’assurance allaient affecter le plafond de déduction pour petite entreprise (DPE). Il faut comprendre que la DPE réduit l’impôt qu’une société doit payer en permettant d’appliquer un taux d’imposition très bas sur un revenu admissible, appelé plafond des affaires, pouvant aller jusqu’à 500 000 $. Le taux combiné fédéral-provincial applicable au plafond de la DPE est quelque peu inférieur à 15 % et varie selon les provinces (13 % au Québec à partir du 1er janvier 2021). Disparition de la DPE Or, une entreprise peut voir sa DPE disparaître complètement, si elle génère des revenus passifs supérieurs à 50 000 $, jusqu’à concurrence de 150 000 $. En effet, le plafond de la DPE est réduit de 5 $ pour chaque 1 $ de revenu passif excédant 50 000 $. Ainsi, lorsque les revenus passifs atteignent 150 000 $, le plafond est réduit à 0 $ et l’entreprise perd la DPE et le taux d’imposition plus faible qui en découle. Ainsi, les propriétaires d’entreprise ont intérêt à bien réfléchir à la manière de gérer leurs liquidités, surtout en ce qui a trait à leur retraite, s’ils veulent réduire le plus possible leur revenu passif imposable.
Mise en situation
Pierre a 50 ans et est le fier propriétaire d’une entreprise prospère de services d’impression qu’il a fondée alors qu’il avait 25 ans. Sa conjointe, Brigitte, s’est jointe à l’entreprise en cours de route afin d’assumer les tâches administratives. La société a poursuivi sa croissance et leur fils a commencé à contribuer à l’entreprise familiale il y a deux ans.
Pierre ne veut pas prendre sa retraite de sitôt, mais il révise régulièrement son plan financier en prévision de celle-ci. Il a déjà investi dans des REER par le passé et a atteint le plafond de cotisation dans son CELI. Il aimerait toutefois s’assurer d’atteindre ses objectifs financiers pour la retraite, c’est pourquoi il consulte sa conseillère financière. Cette dernière lui propose alors le RRI pour lui et les membres de sa famille rattachés à l’entreprise. En partant du fait que :
· Pierre a 50 ans
· Il a fondé son entreprise en 1995
· Il gagne un salaire moyen de 100 000 $/an
· Il a gagné, par le passé, une moyenne de 80 000 $/an
· En tenant compte de :
o Une augmentation de salaire de 5,5 %
o Un rendement de 7,5 %
o Une indexation de la rente après la retraite de 3 %
Pierre pourrait s’attendre à ce que son RRI lui rapporte jusqu’à 4 millions à 70 ans, pourvu qu’il rachète toutes ses années de service antérieures, alors qu’un REER générerait environ 3,5 millions selon un scénario similaire. De plus, après le décès de Pierre et de sa conjointe, les sommes du RRI pourront continuer de s’accumuler dans la caisse de retraite commune de l’entreprise et être utilisées par leur fils pour sa propre retraite.
Pour résumer, le RRI n’est pas une panacée. Cependant, il constitue indéniablement un produit que nombre d’entrepreneurs et de cadres trouveront intéressant. Non seulement représente-t-il une excellente façon de se construire un fonds de pension, mais il permet aussi de mieux utiliser ses liquidités afin qu’elles ne soient pas « englouties » par l’impôt.
